En quoi a consisté le groupe de travail de haut niveau de la BCE sur la simplification ?
Le Conseil des gouverneurs de la BCE a créé le groupe de travail de haut niveau sur la simplification en mars 2025 afin qu’il élabore des propositions visant à simplifier le cadre européen réglementaire, de surveillance et de déclaration, tout en préservant un secteur bancaire fort en Europe.
Au moment de sa création, la complexité des règles et de la réglementation financières faisaient l’objet d’un débat au niveau mondial. La mission confiée à ce groupe s’inscrivait par ailleurs en cohérence avec l’initiative globale de simplification de la Commission européenne.
Le Conseil des gouverneurs a approuvé les recommandations du groupe de travail.
Qu’a-t-il proposé ?
Les propositions de simplification sont détaillées dans le rapport intitulé « Simplification of the European prudential regulatory, supervisory and reporting framework », qui a été publié le 11 décembre 2025.
Les recommandations couvrent trois domaines principaux : le cadre réglementaire, le cadre de surveillance et le cadre de déclaration.
Elles visent à maintenir le niveau actuel de résilience du secteur bancaire européen et à soutenir la coopération internationale dans le respect des normes mondiales, tout en appelant à une mise en œuvre complète, rapide et fidèle des normes de Bâle III dans l’ensemble des juridictions. Elles veillent également à ce que les cadres en place permettent durablement de remplir les objectifs prudentiels, et elles s’inscrivent dans une perspective européenne en vue de favoriser une harmonisation accrue entre les États membres.
Qui faisait partie de ce groupe de travail ?
Le groupe était présidé par Luis de Guindos, vice-président de la BCE, et comprenait aussi les membres du Conseil des gouverneurs d’Allemagne (Joachim Nagel), d’Estonie (Madis Müller), de Finlande (Olli Rehn), de France (François Villeroy de Galhau) et d’Italie (Fabio Panetta) ainsi qu’une membre du conseil de surveillance prudentielle de la BCE (Sharon Donnery).
Quelle est la prochaine étape ?
Les propositions énoncées dans le rapport ont été présentées à la Commission européenne, qui devrait elle-même publier un rapport en 2026 sur la situation globale du système bancaire au sein du marché unique, qui comprendra une évaluation de la compétitivité du secteur, comme annoncé dans sa communication sur une union de l’épargne et des investissements.